Déclaration d'Accessibilité
1. Engagement en faveur de l'accessibilité
Le cabinet de l'Avocat et Notaire Zion Bahalul s'engage à rendre le site accessible à tous les utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap, conformément à la Loi sur l'égalité des droits des personnes handicapées de 1998 et aux règlements d'accessibilité.
2. Mesures d'accessibilité sur le site
Le site a été construit conformément aux règles d'accessibilité, y compris : structure de navigation claire, contraste de couleurs approprié, texte alternatif pour les images et prise en charge de la navigation au clavier.
3. Demandes d'accessibilité
Si vous rencontrez une difficulté d'accessibilité sur le site, nous serons heureux de recevoir une demande et de traiter la question. Vous pouvez nous contacter par courriel ou par téléphone, et nous nous efforcerons de traiter chaque demande rapidement.
4. Service accessible
Le cabinet offre un service accessible aux clients, y compris : réception d'une demande par écrit, par téléphone ou par message ; assistance au remplissage des formulaires si nécessaire ; et aménagements d'accessibilité supplémentaires sur demande.
Les informations sur ce site sont d'ordre général et ne constituent pas un conseil juridique individuel, ni ne remplacent un examen professionnel. Chaque acte notarial est accompli conformément à la Loi sur les Notaires de 1976, aux Règlements des Notaires de 1977 et aux exigences d'identification, de comparution et de signature applicables à chaque acte.