Conditions d'Utilisation
1. Introduction
Ces conditions d'utilisation s'appliquent à l'usage du site de l'Avocat et Notaire Zion Bahalul. L'usage du site vaut acceptation de ces conditions.
2. Nature des informations
Les informations sur ce site sont d'ordre général et ne constituent pas un conseil juridique individuel ni ne remplacent un examen professionnel. Chaque acte notarial est accompli conformément à la Loi sur les Notaires de 1976, aux Règlements des Notaires de 1977 et aux exigences du Ministère de la Justice.
3. Absence de relation avocat-client
L'envoi d'un document ou d'une demande via le site ne crée pas de relations avocat-client ou notaire-client. De telles relations ne se créent qu'après un accord explicite entre les parties et le respect des exigences légales.
4. Services numériques
Les services numériques mentionnés sur le site (certificat notarial électronique, apostille numérique) sont fournis conformément à la loi, aux règlements, à l'identification, à la comparution et à la signature requises par la loi. Les actes notariaux ne peuvent être accomplis à distance.
5. Honoraires
Les honoraires notariaux sont fixés conformément aux Règlements des honoraires des notaires de 1978. Le tarif est mis à jour périodiquement par la loi.
6. Modifications
Le cabinet peut mettre à jour les conditions d'utilisation périodiquement. La version à jour sera publiée sur le site.
Les informations sur ce site sont d'ordre général et ne constituent pas un conseil juridique individuel, ni ne remplacent un examen professionnel. Chaque acte notarial est accompli conformément à la Loi sur les Notaires de 1976, aux Règlements des Notaires de 1977 et aux exigences d'identification, de comparution et de signature applicables à chaque acte.