Politique de Confidentialité
1. Introduction
Le cabinet de l'Avocat et Notaire Zion Bahalul respecte la vie privée des utilisateurs du site. Cette politique détaille comment les informations personnelles fournies via le site sont collectées, utilisées et conservées.
2. Informations collectées
Via les formulaires du site, des informations personnelles sont collectées telles que : nom complet, téléphone, courriel, type de service requis, langue du document, pays de destination et messages que l'utilisateur choisit de partager. Ces informations sont collectées uniquement pour fournir le service notarial et coordonner les demandes.
3. Utilisation des informations
Les informations personnelles collectées servent à établir le contact, fournir le service notarial et répondre aux demandes. Nous ne divulgons pas d'informations personnelles à des tiers, sauf exigence légale.
4. Conservation des informations
Les informations personnelles sont conservées en sécurité, conformément aux exigences légales, y compris la Loi de protection de la vie privée de 1981 et ses règlements. Les informations sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service et satisfaire aux exigences légales.
5. Droits de l'utilisateur
L'utilisateur a le droit de consulter les informations personnelles collectées le concernant, et d'en demander la correction ou la suppression, sous réserve des dispositions légales. À cet effet, vous pouvez contacter le cabinet au courriel publié sur le site.
6. Confidentialité juridique
Il est précisé que les documents envoyés pour révision préliminaire ne constituent pas des relations avocat-client ou notaire-client. De telles relations ne se créent qu'après un accord explicite entre les parties. Les informations envoyées pour révision préliminaire sont conservées confidentielles, conformément aux exigences légales.
Les informations sur ce site sont d'ordre général et ne constituent pas un conseil juridique individuel, ni ne remplacent un examen professionnel. Chaque acte notarial est accompli conformément à la Loi sur les Notaires de 1976, aux Règlements des Notaires de 1977 et aux exigences d'identification, de comparution et de signature applicables à chaque acte.